Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

      Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ora. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
    

1. Objet

Ora est une application de gestion destinée aux indépendants et petites entreprises, éditée par Ricky Ngomege Kepseu souleymane, entrepreneur individuel (nom commercial Ora).

2. Accès au service

L’accès nécessite un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Offre gratuite et Premium

Les conditions tarifaires sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

4. Utilisation acceptable

Interdiction d’utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
Interdiction d’accéder aux données d’autres utilisateurs
Interdiction de perturber le fonctionnement du service

5. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Les informations et simulations fournies par Ora (calculs URSSAF, TVA, simulations fiscales) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Ora ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable pour toute décision fiscale importante.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.